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AFFAIRE KECHKECHE

AFFAIRE KECHKECHE  Avis de mise à disposition du public Projet simplifié d’acquisition publique de l’immeuble en ruine sis rue des Telliers, cadastré AB 175, ayant pour ancien propriétaire monsieur KECHKECHE Mustapha. Vous trouverez ci-après les documents du dossier : Plan en appui de la délibération Délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Procès Verbal provisoire du 12 juillet 2022 Insertions du PV : Le Parisien et L'Union Procès Verbal définitif du 2 novembre 2022 Avis de mise à disposition du public Délibération du Conseil Municipal du 7 février 2023 Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste.