PUBLICATION DES DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX

PUBLICATION DES DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX

Depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la nouvelle réforme des règles de publicité : la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes administratifs.

Vous pourrez donc télécharger toutes les délibérations et procès-verbaux des Conseils Municipaux à partir de cette date en cliquant sur "PLUS" présent au dessus de la liste des articles publiés sur notre blog.

Posts les plus consultés de ce blog

AIDES BONUS VÉLO

AFFAIRE KECHKECHE

AVIS DE RECRUTEMENT