PUBLICATION DES DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX

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Depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la nouvelle réforme des règles de publicité : la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes administratifs.

Vous pourrez donc télécharger toutes les délibérations et procès-verbaux des Conseils Municipaux à partir de cette date en cliquant sur "PLUS" présent au dessus de la liste des articles publiés sur notre blog.

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