PUBLICATION DES DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
PUBLICATION DES DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
Depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la nouvelle réforme des règles de publicité : la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes administratifs.
Vous pourrez donc télécharger toutes les délibérations et procès-verbaux des Conseils Municipaux à partir de cette date en cliquant sur "PLUS" présent au dessus de la liste des articles publiés sur notre blog.